Un congé sabbatique, par définition sans salaire, doit être planifié de manière appropriée. Suivant sa durée, il vaut mieux commencer à y réfléchir une année à l’avance déjà. Tous les employeurs n’apprécient pas qu’on leur demande un congé. Mais il existe des entreprises dont c’est la culture d’accorder des congés non payés. De tels employeurs ont constaté qu’ils bénéficiaient du fait que leurs collaborateurs revenaient avec la tête reposée ou, peut-être, avec un diplôme supplémentaire. En outre, cela permet éventuellement à une entreprise de surmonter des périodes de moindre activité ou même d’éviter des licenciements: une situation gagnant-gagnant pour l’employeur comme pour l’employé.
Fixez par écrit les conditions de votre congé avec votre employeur. Quelle partie du congé est-elle comptabilisée comme vacances ordinaires? Combien d’heures supplémentaires peuvent-elles être compensées? Quelle est précisément la durée non payée du congé? Et n’oubliez pas: si vous prenez un congé non payé, l’employeur a le droit de retrancher une part des vacances dues, à raison d’un douzième de votre quota de vacances par mois d’absence.
Pas de salaire, pas d’assurance
Il se pose en outre le problème des assurances. Une bonne partie d’entre elles sont liées au salaire, celui que l’on ne touche précisément pas lorsqu’on est en congé sabbatique. Il s’agit donc de réfléchir attentivement aux assurances dont on aura besoin pendant le congé et à celles dont on pourrait provisoirement se dispenser. C’est souvent une affaire de pondération entre coût et utilité. L’aperçu qui suit peut vous aider.
Assurance accidents
Si vous êtes employé plus de huit heures par semaine, vous êtes automatiquement assuré contre les accidents non professionnels (ANP). Et la couverture se poursuit pendant trente et un jours. D’ici à à la fin de cette couverture, vous pouvez conclure ce qu’on appelle une assurance par convention. A la Suva, elle coûte 45 francs par mois, chez les assureurs privés entre 25 et 45 francs. Vous êtes ainsi assuré pour la perte de gain et le coût des soins. En cas d’incapacité de travail durable, une rente est payée. C’est différent avec une assurance accidents via la caisse maladie: elle est certes moins chère mais ne paie pas la perte de gain et, en cas d’accident, il faut payer la franchise et la quote-part.
Indemnités journalières en cas de maladie
En Suisse, l’assurance indemnités journalières n’est pas obligatoire. Si vous êtes assuré contre la maladie chez votre employeur, vous devriez demander quelles sont les règles en vigueur en cas de congé non payé. Certains prestataires assurent automatiquement le congé sabbatique, d’autres seulement au prix d’une prolongation de la couverture, d’autres encore suppriment la couverture. Voyez ce qu’il en est pour vous et, le cas échéant, concluez une assurance privée.
Caisse de pension
Les contributions à la caisse de pension se répartissent entre contributions vieillesse et assurance risques. Dans la partie risques, les prestations aux survivants et celles pour invalidité sont assurées. Les prestations d’invalidité sont payées en sus de l’AI en cas d’incapacité de travail. Comme la rente AI est très basse (actuellement 2350 francs mensuels au maximum), si l’on ne veut pas vivre des prestations complémentaires (PC), on dépend de la rente de la caisse de pension. Vos possibilités d’assurance auprès de votre caisse de pension durant le congé sabbatique dépendent de son règlement. Il est utile de se renseigner auprès de la caisse ou du service du personnel de votre employeur.
AVS
L’obligation de cotiser postule le paiement à l’AVS, l’AI et les APG pendant au moins neuf mois par an et pour un emploi à au moins 50%. Par conséquent, si vous prenez un congé non payé de plus de trois mois, vous feriez bien de vous annoncer à l’agence AVS de votre domicile en tant que personne sans activité lucrative.
Assurance chômage
Vous ne pouvez pas continuer à payer vous-même l’assurance chômage pendant votre congé non payé. Reste que même au terme d’un long congé vous pouvez encore garder votre droit. Ce qui compte si vous vous annoncez comme sans emploi, c’est que vous ayez versé au moins 12 mois de cotisations durant les vingt-quatre derniers mois.
Caisse maladie
Dans la mesure où, durant votre congé, vous restez enregistré à votre domicile helvétique, vous demeurez assuré auprès de votre caisse maladie. Dans les Etats de l’UE et de l’AELE, vous serez ainsi assuré pour les mêmes prestations que les habitants de ces pays. Pensez à emporter votre carte d’assuré: au verso, vous trouvez la carte des assurances maladie européennes. Hors UE et AELE, l’assurance de base paie au maximum le double du montant que le même traitement coûterait en Suisse. Dans des pays à prix élevés comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie, cela ne suffit pas: les coûts peuvent être jusqu’à trois fois plus élevés qu’en Suisse. Dans ce cas, il s’impose absolument de conclure une assurance complémentaire auprès de votre assureur.
Assurance voyage
Si vous partez à l’étranger, une assurance voyage pour une année peut être un complément utile. Elle comporte une assistance au voyage et une assurance des coûts d’annulation. L’assistance voyage complète la couverture de l’assurance maladie et de l’assurance accidents, notamment pour ce qui est des coûts de sauvetage, de voyage et de transport, qui ne sont couverts par l’assurance accidents de l’employeur que jusqu’à un maximum de 29 640 francs. Et l’assurance maladie de base n’assume que 50% des sauvetages et transports médicalisés jusqu’à un maximum annuel de 500 francs. Et cela, en Suisse uniquement. L’assurance des coûts d’annulation paie lorsque vous ou un proche tombe malade ou a un accident ou parce que vous devez rester chez vous en raison d’un cambriolage ou d’une catastrophe naturelle. Les conditions générales de l’assurance vous renseignent plus précisément.
Assurance RC
Vous avez démoli le lavabo de l’hôtel? Renversé quelqu’un à vélo? Une assurance responsabilité civile privée couvre ce genre de sinistres. En général, elle a une validité mondiale.
* Journaliste au «Beobachter».