On a des dettes parce qu’on a tout simplement trop dépensé! C’est un préjugé largement répandu. Or la cause de ce genre de difficulté est rarement une consommation excessive. «Des crises personnelles en sont souvent à l’origine. Par exemple la perte d’un emploi, des problèmes de santé ou un divorce», rectifie Sébastien Mercier, de l’association faîtière Dettes Conseils Suisse. Occulter le problème ne fait que l’aggraver, les dettes enflent. Cela devient critique lorsque les dépenses courantes sont durablement plus élevées que les revenus.
«Malheureusement, nombreux sont ceux qui viennent nous voir trop tard. Souvent seulement lorsque leur salaire est saisi», constate André Widmer, du service de conseil Triangel à Zoug. Donc, en cas de souci d’argent, mieux vaut ne pas hésiter et contacter aussi vite que possible une instance sérieuse de conseil en matière de dettes. La première séance est souvent gratuite, comme à Saint-Gall et dans les deux Appenzell, ou en tout cas d’un prix accessible. D’après nos recherches, même le tarif le plus élevé n’est que de 100 francs.
Mais attention! A côté des instances sérieuses, il en existe aussi qui font commerce de l’assainissement des dettes. Elles n’élaborent pas des budgets plausibles et ne négocient pas avec les créanciers: elles se bornent à encaisser des honoraires sans grande contre-prestation.
Plus de dettes qu’on ne le pensait
Une instance de conseil sérieuse commence par lister toutes les dettes et analyser la situation financière. Elle demande en outre aux créanciers de surseoir provisoirement aux mesures d’encaissement et autres poursuites. «Nos clients sont en général épouvantés par cette liste de dettes. Souvent, le montant est deux fois plus élevé que ce qu’ils pensaient», affirme Carmen Kern, de Caritas Thurgovie. «En cas de surendettement déjà ancien, le plus compliqué est de trouver ce que l’on doit à qui et d’obtenir les actes de défaut de biens et les extraits du registre des poursuites», précise Barbara Bracher, du Bureau lucernois pour les problèmes d’endettement.
Diminuer les dépenses
Les spécialistes examinent le moyen de diminuer les dépenses. Notamment en matière de contrats de crédit et de leasing ou de cartes client. Souvent, les prescriptions légales ne sont pas respectées et il est alors aisé d’en sortir. On dépiste également des assurances superflues, on vérifie s’il y a des arguments à faire valoir par exemple pour une réduction des primes d’assurance maladie.
Pour vérifier si une personne a tout simplement de quoi rembourser ses dettes, le bureau d’assistance établit un budget d’assainissement. Il se fonde sur le minimum vital, le montant calculé individuellement que l’on peut conserver même lorsque le salaire est saisi. En font partie un montant de base, le loyer et l’assurance maladie. Le bureau d’assistance calcule en outre les impôts, les coûts des soins médicaux et une réserve. Dans l’autre colonne figure le revenu: dans bien des cantons, le 13e mois est inclus; dans certains, on peut le garder pour soi.
Si alors il reste bel et bien quelque chose (le taux d’assainissement), il faut se demander si le débiteur est apte à mettre assez d’argent de côté en l’espace de trois ans pour faire aux créanciers une offre de remboursement échelonné. Des phases d’assainissement interminables ne sont pas souhaitables: un débiteur ne résiste guère à une période de plus de trois ans. Souvent, il vit dans des conditions précaires depuis longtemps et il est à bout de forces. Il importe que la situation de vie et de revenu demeure stable durant la phase d’assainissement. Si l’on ne peut pas régler l’ensemble des dettes, les créanciers doivent se dire d’accord de renoncer à une partie. Là, il faut que le bureau de conseil montre des talents de négociateur.
Office d'impôt décisif
Vu que 80% des débiteurs ont des dettes d’impôt, l’Office d’impôt a souvent le dernier mot en matière d’offre d’assainissement. «En général, il fait pencher la balance», estime Jürg Gschwend, de Plusminus à Bâle. Les offices d’impôt sont diversement coopératifs. Il y aurait une bonne entente dans les cantons de Bâle-Ville, Grisons, Glaris, Zoug et Tessin, selon les bureaux d’assistance locaux. Ailleurs, ce serait plus rude, comme à Fribourg et à Lucerne.
Si le bureau d’assistance ne parvient pas à convaincre tous les créanciers d’un plan de remboursement, un assainissement extrajudiciaire des dettes se révèle impossible.
Les autres possibilités:
1. Remise de dettes
Si la personne endettée a encore quelques ressources mais a besoin d’un délai de grâce, une variante sensée consiste en un règlement amiable des dettes. Alors le tribunal suspend les poursuites jusqu’à six mois et nomme un curateur, qui tente de négocier un concordat extrajudiciaire avec lequel tous les créanciers se disent d’accord. Les coûts sont réduits, en général entre 800 et 1500 francs.
2. Concordat judiciaire
Si les créanciers ne coopèrent pas, un concordat judiciaire peut être la solution, car, dans ce cas, seule la majorité des créanciers doit être d’accord. Comme la procédure est compliquée et demande beaucoup d’efforts au curateur, les coûts sont élevés: aisément plusieurs milliers de francs.
3. Faillite privée
Une faillite privée peut donner du répit lorsqu’on souhaite se récupérer financièrement mais qu’on ne trouve pas, sur le moment, d’accord avec les créanciers. Le débiteur ne peut alors être poursuivi pour ses dettes que lorsqu’il revient à meilleure fortune. Frais judiciaires: jusqu’à 5000 francs.
Si une personne endettée n’a pas un sou, une procédure judiciaire n’a pas de sens. «La plupart de nos clients ne peuvent pas être assainis», admet Mario Roncoroni, de la Berner Schuldenberatung. Il est donc d’autant plus important de s’adresser à une instance sérieuse. Car le but est de stabiliser la situation financière et d’éviter de nouvelles dettes. Des spécialistes aident à s’arranger avec les créanciers, les entreprises de recouvrement et les offices de poursuites, parfois même à remplir une déclaration d’impôts.
Ce sont les factures les plus cruciales qui sont réglées en premier: loyer, assurance maladie, alimentation, impôts. «Si avec les recettes les dépenses courantes peuvent être assumées, il est possible d’interrompre la spirale de l’endettement», souligne Barbara Bracher, du Bureau pour les problèmes d’endettement de Lucerne.
Si quelqu’un risque de tomber dans la misère, ces instances donnent un coup de main pour s’adresser à des fondations et trouver des aides. «Une partie cardinale de notre travail consiste à accompagner nos clients dans leur vie avec des dettes. Nous mettons sur pied en commun des perspectives. Il se peut que les dettes puissent être payées plus tard», commente Max Klemenz, du bureau de conseil du canton de Zurich.
Réforme prévue
Lorsqu’on est surendetté, on est souvent puni à vie. Les personnes concernées risquent plus de sombrer dans la pauvreté et sont désavantagées dans bien des domaines: logement, santé, travail, contacts sociaux. Pour l’Etat, il y a des dépenses accrues. Et les créanciers repartent en général les mains vides.
C’est pourquoi il vaudrait mieux donner aux endettés une seconde chance de se refaire économiquement. Soit, sous certaines conditions, gommer les dettes sans remboursement. Cette annulation des dettes restantes est possible dans la plupart des pays d’Europe et aux Etats-Unis, mais pas en Suisse. Le Conseil fédéral entend y veiller, comme il l’a annoncé en mars 2018. Sur mandat du parlement, il élabore un modèle à ce sujet. Mais jusqu’à ce qu’une réforme entre en vigueur, seuls ceux qui sont en mesure de répondre au moins en partie aux exigences des créanciers peuvent échapper à la saisie de leur revenu jusqu’au minimum vital.
* Traduit de l'allemand
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- Planification du budget pour éviter les dettes
- Crédit à la consommation: l'essentiel en bref
- Calcul du minimum vital
- Assainissement extrajudiciaire et conseils en matière d'endettement
- La faillite personnelle en dernier recours
- Prescription: qu'est-ce que ça signifie?
- La saisie de salaire
- Quels objets ne peuvent pas être saisis?
- Examen de la capacité de contracter un crédit