Au restaurant subsiste toujours cette controverse: l’eau du robinet est-elle gratuite ou non? D’un point de vue juridique, elle peut être payante. Le restaurateur a le droit de demander quelque chose pour du Château-la-Pompe puisque, après tout, il ne se borne pas à laisser l’eau couler du robinet mais doit aussi servir le verre, puis le laver. Obligeants, certains ne facturent rien. C’est uniquement au Tessin qu’il existe un droit au verre d’eau gratuit.
Mais l’eau du robinet n’est de loin pas la seule source possible de litige.
- J’ai réservé une table pour après-demain dans un restaurant élégant. Mais voilà qu’inopinément je dois renoncer. Dois-je payer quelque chose quand j’annule ainsi?
- Non, si le restaurateur peut proposer la table à quelqu’un d’autre. Mais s’il ne parvient pas à occuper ces places, il pourrait théoriquement demander un dédommagement. Dans la pratique, personne ne le fait jamais. Il en va différemment si, dans ses conditions générales, le restaurant annonce un dédommagement forfaitaire en cas d’annulation. Mais cela ne vaut que si le client en est avisé au moment où il réserve.
- L’escalier menant aux toilettes était si mal éclairé que j’ai trébuché et je me suis fait une entorse à la cheville. Le restaurateur encourt-il une responsabilité?
- Oui. En tant que «propriétaire de l’ouvrage», le titulaire du restaurant doit veiller à ce que ses locaux puissent être utilisés sans danger. Dans un premier temps, votre assurance accidents, ou votre caisse maladie si vous êtes indépendant ou ne travaillez pas, paie les coûts. Le propriétaire du restaurant vous devra le dommage non couvert par l’assurance.
- Mon coûteux manteau a été dérobé dans le vestiaire du restaurant. La patronne du restaurant est-elle tenue pour responsable?
- Non. Vous ne pouvez demander quelque chose que si le restaurant conserve les manteaux en un lieu inaccessible aux clients. Il n’a pas de responsabilité pour les vestiaires gratuits et non surveillés. Mais vous pouvez annoncer le vol à votre assurance ménage. Si vous bénéficiez du supplément «vol simple hors du domicile», on vous rembourse la valeur à neuf.
- Mon fiancé m’a quittée peu avant le mariage. Combien dois-je payer pour le repas de noces qui est tombé à l’eau?
- Vous devez payer le montant global que vous aviez convenu avec le restaurateur pour cette occasion, notamment tel qu’indiqué dans ses conditions générales. Et si par hasard rien n’a été précisé, le restaurateur peut exiger une indemnisation parce que vous avez choisi menu et boissons et fixé le nombre de convives. Mais le restaurant doit justifier le dommage. Il doit en particulier faire la preuve que les locaux n’étaient plus disponibles pour une autre circonstance, que les victuailles commandées n’ont pas pu être réutilisées et qu’il y a eu des coûts d’embauche de personnel en extra.
- Mon amie m’a offert un bon de restaurant. Mais il était échu au bout de deux ans. Puis-je quand même en profiter?
- Les juristes ne tombent pas d’accord entre eux sur ce point. A notre avis, un bon reste valable au moins cinq ans après la date d’émission. Cela se justifie par les délais de prescription légaux qui s’avèrent contraignants et ne peuvent être raccourcis.
- Il y avait un petit caillou dans mon riz Casimir et je me suis cassé une dent dessus. Qui paie?
- Annoncez le dommage à votre assurance accidents ou, le cas échéant, à votre caisse maladie. Techniquement, c’est un cas d’accident. Les dommages aux dents sont un accident quand ils ont été causés par un objet qui, habituellement, ne se trouve pas dans un aliment. Conservez si possible ce petit caillou comme élément de preuve. Vous pouvez demander au restaurateur le remboursement des coûts non couverts par l’assurance. Par objets inhabituels, on entend des choses telles que le petit caillou dans le riz, un éclat de coque de noix dans le pain aux noix ou une esquille d’os dans une saucisse. En revanche, un noyau d’olive dans une salade niçoise ou une figurine dans la galette des Rois ne sont pas jugés inhabituels.
- Les röstis étaient hypersalés. Dois-je quand même payer?
- En principe, oui. Mais vous auriez dû signaler le problème tout de suite pour donner au restaurateur la possibilité de vous offrir des röstis irréprochables. Une fois que vous avez terminé votre assiette, vos reproches ont disparu avec les röstis. Si vous avez dû attendre déraisonnablement longtemps, vous pouvez demander un rabais ou ne rien payer du tout.
- Dois-je donner un pourboire?
- D’un point de vue juridique, non. Mais c’est bien vu. Un service aimable et attentif, une bonne cuisine, cela mérite un pourboire. Ne serait-ce que parce que dans la restauration les salaires sont plutôt modestes.
- Puis-je quitter l’établissement sans payer si j’ai demandé trois fois l’addition sans succès?
- Non. Celui qui s’en va tout simplement se rend coupable de grivèlerie. Mais si le personnel de service est clairement débordé, vous pouvez laisser l’argent sur la table ou donner vos coordonnées au serveur, afin que le restaurant puisse vous envoyer une facture par la poste.
- Puis-je demander qu’on m’emballe les restes pour que je les emporte chez moi?
- Oui. Vous avez payé pour le repas. Théoriquement, le restaurant pourrait vous compter les coûts de «doggy bag», mais il est peu probable que ça se produise.
* Traduit de l'allemand