Oui, les propriétaires peuvent effectivement installer un sapin dans l'allée – à moins que le règlement ne stipule une disposition contraire. S'il n'y figure rien à ce sujet, c'est la loi qui s'applique: elle prévoit en effet que les mesures de construction servant uniquement l'embellissement ou l'apparence doivent être décidées à l'unanimité. L'installation d'un sapin de Noël mobile peut certes être considérée comme pur embellissement et ainsi comme superflue, il ne s'agit pourtant guère dans ce contexte d'une mesure de construction.
>> Lire aussi: «Qui doit financer les coûts de la PPE»
Si vous êtes le seul propriétaire à être contre les décorations de Noël, votre position sera plutôt difficile à défendre avec succès. Si les autres propriétaires approuvent le projet, le sapin peut également être installé contre votre volonté et financé collectivement.
* Traduit de l'allemand
>> Davantage d'infos sur www.mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique réservé aux abonnés de L'illustré, notamment grâce aux fiches suivantes: