- Monsieur Valceschini, combien d'enfants scolarisés à domicile le canton de Vaud compte-t-il?
- Giancarlo Valceschini: En premier lieu, laissez-moi vous dire que le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et la Direction générale de l’école obligatoire sont extrêmement peinés du drame qui s’est passé à Montreux. Les personnes chargées de la scolarisation à domicile ont été choquées d’apprendre ce qui s’est passé et nous leur avons offert du soutien.
Pour vous répondre, en date du 28 février 2022, 862 enfants, soit 0,8% de l’ensemble des enfants en âge de scolarité obligatoire, sont officiellement scolarisés à domicile dans le canton de Vaud.
- La petite victime de Montreux n'était pas déclarée. Avez-vous des estimations sur un nombre d'enfants potentiellement non déclarés?
- Non, nous ne disposons pas de ces informations. Concernant la petite fille, nous n’avons effectivement pas d’inscription pour elle dans les registres de l’école obligatoire, registres qui sont croisés avec ceux de la population. Nous accueillons des enfants non déclarés ou clandestins dans l’école vaudoise, comme dans tout pays qui respecte les droits des enfants, quelles que soient les circonstances.
- Chaque enfant relève-t-il d'un établissement de sa commune?
- Oui, le lieu de la scolarisation dépend généralement du lieu de domicile de l’enfant, qui détermine l’établissement auquel il est rattaché. L’inscription pour l’école à domicile se limite aujourd’hui à une annonce faite à son établissement qui contrôle l’obligation scolaire de chacun des enfants en âge de scolarité obligatoire identifié par le système. Le programme de législature du Conseil d’Etat qui se termine dans quelques mois prévoit un avant-projet de révision de la loi sur l’enseignement privé qui comprend l’enseignement à domicile et la scolarisation en école privée. Une fois qu’il entrera en vigueur (en 2023 probablement, après être passé devant le Conseil d’Etat et le Grand Conseil et, avant cela, avoir été encore discuté avec tous les partenaires), la scolarisation à domicile devrait être soumise à autorisation et il faudra aussi pouvoir justifier d’un titre du secondaire II pour le parent qui se charge de cet enseignement (apprentissage, maturité, etc.). Deux exemples parmi les changements proposés.
Giancarlo Valceschini, directeur général de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), rattaché au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), revient sur la procédure de contrôle des enfants scolarisés à domicile.
ARC Sieber / vd.ch- Qui sont les personnes qui contrôlent que l'enseignement à domicile se passe correctement?
- Il s’agit d’une équipe pédagogique avec une formation d’enseignant. Leur mission de répondant pédagogique consiste à vérifier que tous les domaines du Plan d’études romand font l’objet d’un enseignement. Lorsque des insuffisances sont constatées, des recommandations sont transmises aux parents; au besoin, des contrôles supplémentaires sont organisés. Actuellement, c’est une petite équipe de moins de dix personnes. Il y a plus précisément quatre postes (équivalent temps plein) de répondant pédagogique ainsi que du support, secrétariat, etc.
- Quatre répondants pour 800 élèves, n’est-ce pas insuffisant?
- Le nombre de répondants est proportionnel au nombre de dossiers, ceci de manière systématique.
- Concrètement, comment se passent les contrôles?
- Il s’agit de contacts par courriers, e-mails, téléphone et, au minimum, d’une visite à domicile par année scolaire. La fréquence des liens et des contacts dépend des demandes des parents ou des éventuels problèmes rencontrés.
- Est-il possible que des contrôles n'aient pas eu lieu, par exemple en raison de la pandémie?
- La pandémie a compliqué ces contrôles. Pendant une période, certains d’entre eux ont été réalisés par visioconférence.
- A partir de quel moment la DGEO décide-t-elle d'alerter les autorités?
- De manière générale, ce cadre légal impose de vérifier la qualité de la scolarisation des enfants. Pour le permettre, nous devons entrer en contact avec les parents et organiser la visite. Lorsque nos diverses sollicitations auprès des familles sont infructueuses malgré nos appels, courriels, courriers, envois recommandés et face au constat de l’impossibilité d’établir un contact, nous procédons à une dénonciation auprès de la préfecture compétente. Sur ces cinq dernières années, deux cas ont été dénoncés à la préfecture.
- Comment votre département qualifierait-il les relations entre ses collaborateurs et les familles?
- Dans la très grande majorité des cas, tant les contrôles que les relations avec les parents se passent très bien.
- Y a-t-il eu une faute, un manquement de la part du service de la scolarisation à domicile (Scoldom) dans le cas de Montreux?
- Nous ne pouvons évidemment pas parler de ce cas, ni d’aucun autre en particulier. Mais je tiens à vous répondre de manière générale qu’aucune enquête pour faute n’est actuellement menée et que nous n’avons absolument aucune raison que cela change.
