Mineurs endettés: les parents doivent-ils payer les dettes de leurs enfants?

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Sofia* a 15 ans. Elle fait l’école buissonnière, vole et resquille dans les transports publics. Sa mère, Elisa Perrin* se fait du souci et règle les amendes qui représentent plusieurs milliers de francs. En tant qu’aide-soignante, cela représente beaucoup d’argent pour elle. Toutefois, l’adolescente continue à s’endetter, fait des achats sur internet où elle conclut notamment un abonnement pour des cigarettes électroniques. Chaque mois, factures et marchandises affluent.

Pourtant Sofia ne paie rien. Une société de recouvrement se manifeste. Outre des factures mensuelles impayées de 15 et 97 francs, celle-ci exige des «frais de recouvrement», soit au total environ 350 francs. Là encore, ce n’est pas la fille mais la mère qui paie. Elisa Perrin craint que cela ne dure éternellement et qu’à la fin de chaque mois, elle ne doive trouver un moyen de réunir la somme, d’une façon ou d’une autre. Ce qu’elle ne savait pas avant d’appeler le centre de conseil Beobachter, c’est qu’elle n’aurait rien dû payer du tout.

Les mineurs sont en principe seuls responsables des dettes qu’ils contractent. Ils peuvent également être mis aux poursuites ou poursuivis en justice pour cela. Deux conditions doivent toutefois être remplies. D’une part, les mineurs doivent être capables de discernement. Ils doivent donc comprendre ce qu’ils font et être capables d’en évaluer les conséquences. Sofia sait qu’elle doit payer si elle commande quelque chose sur internet. D’autre part, un contrat conclu par un mineur est valable uniquement si le montant dû se situe dans le cadre de son argent de poche ou de son salaire d’apprenti. Si ce cadre est dépassé, les parents doivent approuver le contrat.

Les exploitants de commerces devraient vérifier l’âge

Sofia ne touche pas de salaire. Etant donné qu’elle vit entretemps dans un foyer pour jeunes, elle ne touche pas non plus régulièrement d’argent de poche. En outre, Elisa Perrin n’a jamais approuvé l’abonnement pour les cigarettes électroniques. Le contrat n’est donc pas valable – ni la mère, ni la fille ne doivent payer. Le fait que Sofia ait indiqué avoir 21 ans lors de la commande n’y change rien. Les commerces en ligne ne peuvent pas se contenter de se fier aux indications ou a une petite croix sur le formulaire de commande. Ils doivent vérifier l’âge, par exemple en demandant une copie de la carte d’identité. S’ils ne le font pas, il se peut que leurs revendications ne soient pas reconnues. Pourtant, Elisa Perrin peine à ignorer les factures qui s’accumulent. Elle ne veut pas prendre le risque que sa fille soit mise aux poursuites.

«Cela se comprend», déclare Lukas Ambühl du service bernois de conseil en endettement. «Nous clarifions toujours si la créance est effectivement due et s’il est pertinent que les parents paient les dettes de leur enfant.» Parfois, ils recommandent aux parents de ne pas payer les dettes de leurs enfants, par exemple pour des raisons éducatives. «Mais nous le déconseillons surtout si le budget des parents est serré et qu’ils risquent de s’endetter eux-mêmes ensuite – par exemple auprès de la caisse maladie ou des impôts.» Car cela peut rapidement conduire au surendettement.

Aide des parents ou acte de défaut de bien?

Une poursuite contre des mineurs se termine souvent par un acte de défaut de biens. Les jeunes peuvent s’en occuper dès que leur vie est stabilisée, qu’ils ont une formation et un revenu régulier. «A ce moment-là, les parents peuvent souvent soutenir leur enfant avec un effet durable, en l’accompagnant dans un assainissement de dettes», explique Lukas Ambühl.
Malgré ses doutes, Elisa Perrin reste inébranlable. Suite à l’intervention de Beobachter, la société de recouvrement retire sa demande, «par bonne volonté».
Il y a d’autres bonnes nouvelles: Sofia fait de grands progrès scolaires et se prépare à des entretiens d’embauche pour des stages. Si ça ne devait pas fonctionner, elle commencera une dixième années scolaire en été.

*noms modifiés

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*Traduit de l'allemand (Beobachter)