Le propriétaire a de grands projets de transformation? Voici ce que les deux parties devraient savoir:
- Transformation contre la volonté du locataire
- Caractère raisonnable de la transformation
- Transformation lorsque le locataire a déjà donné son congé
- Annoncer la transformation
- Respect des locataires
- Possibilité de résiliation par le propriétaire en cas de transformation
- Baisse de loyer durant la transformation
- Hausse de loyer après la transformation
Une transformation est également possible contre la volonté du locataire
Le propriétaire est relativement libre de décider si et quand des rénovations doivent être effectuées. Dans ce contexte, il n’est pas obligé de tenir compte des besoins individuels ou d’accorder un droit de regard aux occupants.
Conseil: Essayez d’obtenir quelque chose de positif de la transformation prévue. Un parquet neuf ou une cuisine moderne peuvent améliorer le confort. Si vous avez des réticences ou des souhaits, faites-le savoir au propriétaire aussi rapidement et objectivement que possible.
La transformation doit être raisonnable
Le propriétaire a le droit de rénover uniquement si c’est raisonnable pour les locataires. Ce n’est pas le cas si une transformation luxueuse n’apporte quasiment rien aux locataires mais qu’ils sont fortement lésés durant les travaux et subissent ensuite une hausse massive de loyer. Si cela entraîne un conflit, le tribunal doit considérer les intérêts des locataires et du propriétaire.
Conseil: Si vous considérez que la transformation n’est pas raisonnable, le mieux est de vous regrouper avec d’autres locataires pour former une communauté d’intérêts. Vous avez ainsi plus de pouvoir de négociation et augmentez vos chances que le propriétaire revoie sa position.
Pas de transformation en cas résiliation de bail
Les transformations lorsque le bail est résilié ne sont pas considérées comme raisonnables. Cela s’applique en principe également lorsque c’est le locataire qui résilie. En effet, on ne peut attendre du locataire qu’il supporte des travaux qui ne lui apportent plus d’avantages.
Conseil: Si vous voulez essayer d’empêcher les transformations avec une résiliation, vous devriez le faire aussi rapidement que possible. Si toutefois vous donnez votre congé pour une date qui se situe dans un avenir lointain, votre comportement pourrait être considéré comme abusif.
Le propriétaire doit annoncer les transformations à temps
La loi ne spécifie pas combien de jours, semaines ou mois à l’avance le propriétaire doit informer les locataires. Cela dépend de la nature et de l’ampleur des travaux. Le délai devrait être fixé de manière à ce que vous puissiez encore faire valoir vos intérêts et que vous disposiez de suffisamment de temps pour fixer vos vacances au moment des transformations ou pour donner votre congé, par exemple.
Conseil: Regardez dans le bail et dans les conditions générales du contrat s’il y est prévu un délai pour l’annonce de transformations.
Le propriétaire doit avoir des égards
Le propriétaire du logement doit veiller à ce que les travaux se déroulent aussi rapidement que possible et que les dérangements soient aussi limités que possible pour les occupants. Si, par exemple, il souhaite remplacer le chauffage, il n’a en principe pas le droit de le faire en plein hiver.
Conseil: Rappelez ses obligations au propriétaire par lettre recommandée, par exemple lorsque les ouvriers ne respectent pas les temps de repos. Demandez-lui s’il peut vous proposer des locaux de remplacement afin de pouvoir y conserver vos effets personnels en toute sécurité.
Le propriétaire a la possibilité de résilier le bail
Il est plus rapide d’effectuer des transformations dans une maison inhabitée plutôt qu’habitée. Si vous recevez une résiliation de bail, vous pouvez la contester. Vos chances sont bonnes si la transformation serait également possible facilement dans une maison habitée ou si le projet de construction n’est pas suffisamment mûr. Si toutefois le propriétaire prévoit une transformation qui rend impossible ou très compliqué le maintien dans le logement, c’est un motif légitime de résiliation.
Conseil: Si le propriétaire n’a pas donné de motif de résiliation, demandez-le. Si vous ne voulez pas accepter la résiliation, vous pouvez la contester dans les 30 jours auprès de l’autorité de conciliation.
Les locataires peuvent demander une réduction de loyer
Le propriétaire doit baisser le loyer pour la période durant laquelle vous ne pouvez pas utiliser votre logement comme vous en avez l’habitude. Souvent, ce n’est pas facile d’évaluer à l’avance l’ampleur des dérangements. C’est pourquoi vous devriez négocier la réduction seulement après la fin des travaux de transformation.
Conseil: Informez toutefois le propriétaire dès le début, par courrier recommandé, que vous ferez valoir au terme des travaux une réduction en raison des dérangements. Idéalement, consignez et photographiez durant les travaux de transformation quand exactement et dans quelle ampleur vous êtes lésé.
Le propriétaire peut augmenter le loyer
Le propriétaire peut demander un loyer plus élevé uniquement si les travaux ont augmenté la valeur du bien. Au terme des travaux, il doit justifier la hausse de loyer au moyen du formulaire officiel. Afin qu’elle soit valable pour la prochaine date de résiliation possible, l’annonce doit parvenir au locataire au minimum dix jours avant le début du délai de résiliation. Les locataires ont ainsi suffisamment de temps pour résilier si le logement devient trop cher.
Conseil: Vous pouvez demander au bailleur qu’il vous indique sur la base de quels chiffres il a calculé la hausse de loyer. Si vous voulez faire vérifier la hausse, contestez-la dans les 30 jours auprès de l’autorité de conciliation.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)