Installer des panneaux solaires: est-ce que les locataires en ont le droit?
Cela dépend de l’endroit où vous voulez les placer. Afin de produire autant d’électricité que possible, un endroit peu ombragé et orienté de façon optimale par rapport au soleil est évidemment judicieux. Afin de pouvoir capter au mieux les rayons de soleil, ils devraient en principe tomber verticalement sur les panneaux le plus longtemps possible. Dans cette perspective, c’est surtout le balcon qui entre en ligne de compte pour de nombreuses et nombreux locataires – d’autant plus si celui-ci est orienté au sud.
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Si vous souhaitez placer les panneaux à l’extérieur de votre balcon, l’approbation de votre propriétaire est nécessaire. En effet, l’espace extérieur ne fait plus partie de l’appartement loué. Si votre propriétaire est d’accord avec le projet, il est préférable de lui demander de vous le confirmer par écrit. L’accord peut toutefois être refusé sans raison particulière.
Si vous trouvez un endroit adéquat à l’intérieur du balcon, une autorisation de votre propriétaire n’est alors pas nécessaire – du moins sur le principe. Mais il existe des exceptions. Si les modules sont visibles de l’extérieur et que cela modifie l’apparence de l’immeuble, une demande d’autorisation est inévitable. Votre propriétaire pourrait également vous refuser son accord si les panneaux sont susceptibles de tomber et ainsi de porter atteinte à quelqu’un.
Menace de résiliation
Attention: tout cela est valable uniquement tant qu’il s’agit effectivement de panneaux mobiles, qui peuvent se poser au sol ou s’appuyer contre un mur. Dès le moment où vous montez les modules de manière fixe, et pour cela percez la façade, il s’agit d’une modification de la construction au sens du droit du bail. Cela s’applique aussi en particulier aux modifications de l’infrastructure électrique qui permettent d’alimenter le réseau avec le courant produit. Conséquence: vous devez impérativement obtenir l’accord écrit de votre propriétaire – à défaut de quoi vous pouvez risquer la résiliation de votre bail. Dans le doute, pour ne prendre aucun risque, il est ainsi toujours préférable de demander l’accord écrit.
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Veillez également à ce qu’aucune émission gênante n’émane des panneaux, tels que par exemple des rayons de soleil qui s’y réfléchissent. Si votre voisin ne peut plus utiliser correctement la place où il se tient habituellement parce qu’il est constamment ébloui, le conflit est programmé. Il convient également de clarifier, avant l’achat, la quantité d’électricité que l’installation souhaitée peut produire à votre emplacement – de préférence avec l’aide d’une personne experte. Pour des raisons de sécurité, la puissance maximale des panneaux mobiles autorisée en Suisse est de 600 watts.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)