Bonjour,
Licenciement: que se passe-t-il en cas de libération immédiate?
Licencié avec libération immédiate: quels droits a-t-on dans cette situation? Réponse aux questions les plus importantes.
Irmtraud Bräunlich (Beobachter*)
Licencié, libéré, poste de travail débarrassé: en quelques heures, Paul Frey (nom modifié) a perdu son emploi. Ce qui avait commencé comme une journée de travail tout à fait normale, s’est transformé en cauchemar: «Le directeur m’a annoncé que l’entreprise souhaitait se passer de moi à l’avenir puis j’ai dû vider mon bureau en présence d’un agent de sécurité». Ce cadre de 44 ans qui n’avait rien à se reprocher raconte une humiliante expérience. «J’avais l’impression d’avoir été attrapé avec la caisse de l’entreprise sous le bras.»
Maintien du droit à l’intégralité du salaire
De nos jours, ce qu’a vécu Paul Frey arrive à de nombreux employés. Être libéré de son obligation de travailler dès que le licenciement est prononcé arrive le plus souvent aux cadres dirigeants ainsi qu’aux personnes qui disposent d’accès à des données internes secrètes. Il n’est pas possible de s’y opposer – il n’existe aucun droit à être occupé jusqu’au dernier jour du délai de préavis.
Avec la libération immédiate, l’employeur renonce volontairement, dans son propre intérêt, à la prestation de l’employé. Mais, pour autant, le rapport de travail ne se termine pas encore; il se poursuit en principe jusqu’à l’expiration du délai de préavis ordinaire. L’employé libéré a droit à l’intégralité de son salaire jusqu’à ce moment-là, et ce y compris toutes les indemnités normalement dues (par exemple la part du 13e salaire, la commission moyenne, l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise, etc.). La libération ne doit par conséquent pas être confondue avec le licenciement immédiat, qui met fin au rapport de travail avec effet immédiat.
Libération: les points à régler
Lors d’une libération, insistez pour que les détails suivants soient convenus par écrit:
- Durée de la libération et droit au salaire de l’employé ou de l’employée.
- S’agit-il d’une libération inconditionnelle ou la personne licenciée a-t-elle encore certaines obligations? S’il existe des obligations, elles doivent être clairement définies.
- Le solde de vacances restant est-il réglé avec la libération? Cette question a occupé les tribunaux à plusieurs reprises. Les règles suivantes s’appliquent: en principe, les vacances doivent être prises durant la période de libération, en particulier lorsque la durée de la libération dépasse nettement le solde de vacances disponible. Si toutefois la personne libérée doit chercher un nouvel emploi, il peut éventuellement ne pas être exigé de prendre l’intégralité des vacances. Les vacances peuvent alors être compensées financièrement à la fin des rapports de travail.
- Et lorsqu’il y a un éventuel solde d’heures supplémentaires? Selon la loi, la compensation d’heures supplémentaires par du temps libre est possible uniquement avec l’accord de l’employé. Selon le Tribunal fédéral, elle ne peut donc pas non plus être imposée de façon unilatérale par l’employeur en cas de libération. A défaut d’arrangement contractuel prévoyant la compensation des heures supplémentaires par du temps libre, l’employé peut insister pour en obtenir le paiement. Dans ce cas – sous réserve d’autres arrangements écrits – un supplément de 25% est dû.
- Et si je débute un nouvel emploi durant le délai de préavis? En principe, les employés libérés sans condition ont le droit de prendre un autre emploi durant le délai de préavis, pour autant que la nouvelle activité ne fasse pas concurrence à l’ancien employeur. Il n’existe toutefois pas de droit à un double paiement du salaire.
Les différences entre licenciement immédiat et libération
- Délais: dans le cas d’une libération, il s’agit en principe d’un licenciement ordinaire, dans le respect du délai de préavis contractuel. Le licenciement immédiat, au contraire, met fin aussitôt au rapport de travail. La poursuite du paiement du salaire n’est plus due.
- Justification: contrairement à la libération, des justes motifs sont nécessaires pour le licenciement immédiat. La loi entend par là «toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail». En cas de litige, c’est à l’auteur de la résiliation de prouver l’existence d’un juste motif. Par exemple: fraude, vol, actes de violence, concurrence envers l’employeur, acceptation de pots-de-vin, refus répété de travailler, etc. En cas de manquements moins graves, la personne en faute doit recevoir un avertissement avant de pouvoir procéder au licenciement immédiat.
- Opposition: il convient de protester par écrit contre un licenciement immédiat injustifié, par exemple avec le modèle type «Lettre de protestation contre le licenciement immédiat» (accessible exclusivement aux personnes abonnées à L’illustré). Un employé injustement licencié a droit à son salaire durant le délai de préavis. Il peut en outre réclamer une indemnité de maximum six mois de salaire.
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*Traduit de l'allemand (Beobachter)