«Ce n’est pas simple pour nous de parler, confient-elles d’entrée, car nous n’avons que notre parole et on a déjà fait de nous des présumées coupables alors que nous ne sommes inculpées de rien.» L’histoire de Léa*, 60 ans, et de Cécile*, 37 ans, c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. Deux femmes face à un système qui, aujourd’hui, cherche à les discréditer à travers différents ragots aux effluves d’arrière-cuisine.
Elles sont celles qu’on a surnommées «les lanceuses d’alerte», deux fonctionnaires cantonales dont la vie, jusqu’ici, était plutôt rythmée par un quotidien sans histoire, mais qui font désormais trembler Genève. Employées du Service des votations et élections (SVE), elles ont vu, assurent-elles, durant une dizaine d’années, un bureau littéralement dysfonctionner, entre tripatouillages de bulletins et gabegies récurrentes. Les enquêtes en cours permettront de déterminer si ces accusations sont fondées.
Tout commence le 9 mai dernier: un employé du SVE, âgé de 34 ans, est interpellé pour fraude et captation de suffrages. Des perquisitions sont menées. Des bulletins litigieux sont retrouvés notamment dans un tiroir, d’autres, déchirés, dans une corbeille. A plusieurs reprises, le jeune homme aurait manipulé des bulletins de vote lors de différents scrutins, tout en claironnant autour de lui, selon les deux auxiliaires, qu’il avait le pouvoir de trahir à sa guise la volonté populaire. Sans les témoignages de Léa et de Cécile, ce fonctionnaire, toujours présumé innocent, n’aurait sans doute jamais été dans le viseur de la justice. Cerise sur le gâteau, le prévenu n’est autre que le propre fils de la secrétaire administrative du directeur du SVE!
On les retrouve, les deux femmes à l’origine de toute cette affaire, à l’étude de leurs avocats, Mes Thomas Barth et Romain Jordan, qui ne cachent pas leur détermination: «Il est difficile de ne pas parler d’un scandale d’Etat, au seul vu déjà des dysfonctionnements du service qui ont été identifiés. Les résultats de toutes les élections et votations des dix dernières années à Genève seraient en théorie susceptibles d’être remis en cause», tonnent-ils. Ainsi, par exemple, la fameuse loi sur la police acceptée avec 54 voix d’avance seulement, en mars 2015. Le doute planant sur ce scrutin serré pourrait, à la lumière de l’enquête en cours, avoir quelques conséquences fâcheuses… Menée par le procureur Olivier Jornot, l’instruction est toujours en cours et personne n’a encore eu accès au dossier.
Le témoignage de Léa et de Cécile soulève de sérieuses questions. «Tout ce qu’on a vu et observé, la majorité si ce n’est tous les employés du bureau ont dû le constater aussi, expliquent-elles. Cela sautait aux yeux.» Et de décrire un système où les sas de sécurité et les garde-fous paraissent avoir été négligés durant des années, ouvrant la brèche à toutes les manipulations possibles, réelles ou supposées: «Le récit précis de tout ce qu’on a vu, on le réserve à la justice. Mais en onze ans, je n’ai pas vu une élection ou une votation où le résultat était exact, jure Cécile. Vous ne vous rendez pas compte du nombre de bulletins qui se baladaient ou partaient en vacances.» A tel point, raconte-t-elle, que la plaisanterie était devenue récurrente dans le service, y compris de la bouche de leurs supérieurs: «Il y a un fantôme dans ce service», ironisait-on grassement, l’air entendu, à l’issue des scrutins. Cécile a bien tenté de parler à son chef de service, au responsable des RH aussi, jusqu’à s’entendre répondre, un dimanche, après une soirée d’élections où elle avait tenté de faire part de ce qu’elle avait vu: «Rentrez chez vous, tout cela n’est pas grave, on n’a pas de temps à perdre avec ça. Allez vous coucher, ça ira mieux demain.»
Finalement, Cécile ira se faire entendre après moult péripéties à la Cour des comptes. On lui promet que l’affaire ira cette fois de l’avant. Une procédure est ouverte dans la foulée par le Ministère public genevois. Cécile est entendue plusieurs heures par le procureur Olivier Jornot qui convoquera la presse quelques jours plus tard, le 13 mai, pour assurer que son enquête n’a révélé aucun indice de manipulation ou de corruption à ce stade. En fait, dit-il, il a surtout constaté un processus de votation peu rigoureux et des conflits de personnes…
Puis, patatras, quelques jours plus tard: Cécile et son amie sont indésirables au travail. La réponse de la chancellerie, en août, tombe d’ailleurs sans ambiguïté: étant les auteures de «déclarations importantes», elles ne sont plus sollicitées par leur service. Les deux auxiliaires se retrouvent sans aucun revenu, dans une situation pour le moins ubuesque, au seul motif qu’elles ont révélé des dysfonctionnements au sein d’un service sensible de l’Etat. Cécile et Léa ne sont ni licenciées ni suspendues, mais juste sans salaire.
Le 27 novembre dernier, par la voix de leurs avocats, elles demandent l’ouverture d’une procédure administrative en dommages et intérêts. «Difficile de ne pas penser qu’on cherche à faire passer un message visant à dissuader tout lanceur d’alerte futur au sein de l’administration», en concluent leurs avocats. Or, la Constitution genevoise protège les personnes «qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèlent […] des comportements illégaux constatés de manière licite».
Le même jour, Mes Thomas Barth et Romain Jordan saisissent le Conseil d’Etat genevois, par son président, Antonio Hodgers, «pour dénoncer cette situation intolérable», lettres restées sans réponse à ce jour. Contacté, le président du gouvernement genevois tient à indiquer de son côté, comme représentant de l’Etat, «que les personnes impliquées dans la procédure ne sont pas appelées à reprendre du service aussi longtemps que les responsabilités n’auront pas été établies. Il en va du bon fonctionnement du service.» Interpellée également par nos soins, la défense du jeune homme de 34 ans mis en prévention, lui aussi sans emploi, ne tient pas non plus à s’exprimer sur cette affaire, «en l’état actuel».
Cécile a dû frapper à la porte de l’Hospice général, qui lui accorde un peu plus de 1000 francs par mois, avec deux enfants ados à charge: l’équivalent de 33 francs par jour. «Moi, conclut Léa, en nous privant ainsi d’argent, je suis sûre que l’Etat fait le calcul qu’on reviendra ventre à terre sur nos déclarations. On essaie de nous étrangler financièrement. C’est difficile pour moi aussi, vous savez, j’ai mon mari à l’AI, dont je dois m’occuper. Avec Cécile, nous ne sommes inculpées de rien mais déjà condamnées… à survivre.»
* Noms connus de la rédaction.
L'éditorial: Quand il faut trop de courage
Par Michel Jeanneret
On les appelle les «whistleblowers». Harcèlement sexuel, criminalité économique, scandales administratifs: dans environ 70% des cas se produisant dans les pays où ils sont légalement protégés, ce sont eux, les lanceurs d’alerte, qui font éclater au grand jour ce que de nombreuses entreprises ou administrations publiques tentent de garder sous le boisseau pour une multitude de raisons, toujours mauvaises. Ces gens mériteraient d’être félicités mais, là où le cadre juridique est déficient, ils sont fréquemment «remerciés» d’une autre manière. Comprenez par là qu’ils se retrouvent couramment mis à mort professionnellement, ostracisés, parfois contraints de fuir. Le courage ne rapporte pas toujours. Souvent, il se paie cash.
Lorsqu’il s’agit de protéger les lanceurs d’alerte, la Suisse est un très mauvais élève. Le cadre légal que le Conseil fédéral et le parlement essaient de faire évoluer dans un ping-pong qui dure depuis bientôt deux décennies n’a pas accouché d’un projet sérieux. Celui sur lequel se penchent les Chambres fédérales en ce moment ne prévoit en effet pas de mesures contre le licenciement ni de protection de l’anonymat. Il se contente en gros de fixer les conditions dans lesquelles une personne peut devenir une «balance», trahissant une absence quasi totale de volonté politique de faire évoluer une situation pourtant régulièrement dénoncée par l’OCDE.
Notre pays n’est pourtant pas épargné par le phénomène. En 2017, l’entrepreneur qui avait dénoncé un scandale d’entente cartellaire dans les Grisons s’était vu menotter et emmener les yeux bandés en asile psychiatrique par la police cantonale. En Valais, l’affaire Rossier rappelle fréquemment la difficile réalité des lanceurs d’alerte et, à Genève, l’histoire vécue par deux femmes employées par le service des votations de la République que nous racontons cette semaine démontre que les «whistleblowers» doivent être mieux protégés. Ne pas leur venir en aide, baisser les bras comme nos autorités le font actuellement, c’est se résigner au chaos, à l’injustice. Indigne d’un Etat de droit.