Sarah Bonard** juge le congé maternité légal beaucoup trop court. A-t-elle le droit d’enchaîner par un congé non payé supplémentaire?
En principe, Sarah Bonard doit reprendre le travail seize semaines après la naissance, sauf si son contrat de travail ou la convention collective de travail prévoit explicitement un droit à un congé plus long. Si rien n’est réglementé, elle peut négocier une solution individuelle. Exception: aussi longtemps qu’elle allaite, nul ne peut la forcer à travailler. Mais du même coup elle n’a pas droit à un salaire.
La jeune maman et son patron sont d’accord: elle reste neuf mois à la maison après la naissance. De quelles assurances a-t-elle besoin pendant son congé non payé?
Durant le congé maternité payé, le rapport de travail se poursuit normalement, avec les assurances qui vont avec. Mais pour le congé non payé, Sarah Bonard doit se préoccuper à temps de sa protection d’assurance. Voici les points auxquels elle doit veiller:
● L’assurance accidents via l’employeur reste valable 31 jours de plus. Jusqu’à l’échéance de ce délai de couverture prolongée, il y a moyen de la proroger pour un maximum de six mois à l’aide d’une assurance par convention.
● Si l’entreprise de Sarah Bonard dispose d’une assurance indemnités journalières maladie, il faut qu’elle élucide ce qu’il en est de la protection d’assurance durant son absence. Les conditions des assureurs sont très diverses.
● Une assurance volontaire à la caisse de pension est recommandée pour les risques de décès et d’invalidité. En revanche, Sarah Bonard peut allègrement suspendre ses cotisations à son avoir de vieillesse: plus tard, elle le remarquera à peine. Si sa caisse de pension n’autorise pas cette option, elle peut aussi s’adresser à la Fondation Institution supplétive LPP.
● Pour l’AVS et l’AI, en revanche, il n’existe pas cette possibilité d’assurance volontaire, mais éventuellement une obligation. Comme Sarah Bonard aura eu cette année une relation de travail de moins de neuf mois du fait de son congé non payé et qu’elle n’est pas mariée, elle doit s’annoncer à l’AVS comme non-active. Elle peut remettre son certificat de salaire en fin d’année. La caisse de compensation vérifie si elle doit encore payer des cotisations. Car contrairement à la croyance populaire, il ne suffit pas de payer la contribution minimale.
Depuis la naissance de bébé, le mari d’Inès Bessero** bénéficie d’un jour de congé par semaine. Dès lors, ce jour-là, Inès voudrait bien travailler avant l’échéance de son congé maternité. A quoi doit-elle prendre garde?
Il existe une interdiction de travailler pendant les huit premières semaines après la naissance, ensuite elle a le droit de travailler. Mais sitôt qu’elle le fait, elle perd son droit aux allocations maternité, indépendamment de son taux de travail et de la durée de celui-ci.
Pendant son congé non payé, Tania Gillotti** est licenciée pour cause de restructuration. Qu’en est-il du délai de licenciement?
Le congé non payé n’est réglementé nulle part dans la législation. Mais la majorité des juristes estime que, durant une telle période, le rapport de travail est suspendu. Pour Tania Gillotti, cela signifie que le délai de résiliation du contrat de travail ne débute qu’à l’échéance du congé non payé.
Isabelle Bruttin** voudrait réduire son temps de travail après le congé maternité. Y a-t-elle droit?
Non, la durée du travail est une affaire purement contractuelle. Si son supérieur n’est pas d’accord, le contrat de travail demeure valable. Si elle ne veut plus garder l’horaire de travail actuel, elle doit résilier ce contrat.
Après la naissance de sa fille, Claudine Berlincourt** a donné son congé. Sera-t-elle sanctionnée par des jours de suspension sans indemnités journalières de chômage?
Non. Seules les personnes qui renoncent à un emploi convenable sans nouveau contrat de travail sont punies de jours de suspension. Mais cela ne vaut pas pour de jeunes mamans qui, en raison de leur enfant, renoncent à leur poste à plein temps et cherchent des emplois à temps partiel. Ce n’est pas la faute de Claudine si son chef veut absolument l’employer à plein temps ou alors pas du tout.
Sabine Bachelard** ne veut plus travailler à plein temps après la naissance de son enfant. Peut-elle se «goupiller» un congé maternité payé plus long par le biais du chômage?
Ça ne marche pas comme ça. Quiconque entend toucher des indemnités de chômage doit non seulement faire des demandes d’emploi en suffisance mais, surtout, être prêt en tout temps à accepter un nouvel emploi. On fait confiance à Sabine pour s’occuper de son enfant et son chômage effectif n’est pas contrôlé d’emblée. Mais si, plus tard, l’assurance chômage doute qu’elle confie son enfant à une tierce personne, l’autorité peut demander une attestation de garde d’enfant. De tels doutes peuvent se faire jour si la maman fait trop peu de demandes d’emploi ou refuse des emplois convenables.
Après avoir pris une pause pour élever ses enfants, Line Marchon**, dont les fils ont 2 ans et 4 ans et demi, aimerait reprendre le travail à temps partiel. Elle n’a encore jamais été au chômage. Aura-t-elle droit à des indemnités journalières?
Il y a des conditions à l’obtention d’indemnités de chômage. La personne au chômage doit notamment avoir travaillé au moins douze mois durant les deux années précédant son annonce à l’ORP. On appelle ces deux ans «délai-cadre», et celui-ci peut être prolongé en cas de période éducative: de deux ans supplémentaires pour le premier enfant, pour le second de la différence d’âge avec le premier mais au plus de deux années supplémentaires. Deux fois maman, Line Marchon bénéficie donc d’un délai-cadre de six ans. Comme elle a suffisamment travaillé pendant cette période, elle a droit à des indemnités de chômage.
Suzanne Millet** a appris qu’en tant que maman elle avait droit à des pauses pour allaiter. Est-ce aussi valable pour tirer son lait?
Oui, pendant la première année de vie de leur bébé, les femmes ont droit à des pauses payées pour allaiter ou prélever leur lait dans un local séparé, avec possibilité de s’étendre:
● Pour un temps de travail quotidien jusqu’à 4 heures, au moins 30 minutes .
● Pour un temps de travail quotidien de plus 4 heures, au moins 60 minutes .
● Pour un temps de travail quotidien de plus de 7 heures, au moins 90 minutes.
Au terme de son congé maternité, Anne Hilton** prend trois mois de congé non payé. Qu’en sera-t-il ensuite de ses vacances?
Pendant son congé maternité, Anne Hilton a le même droit aux vacances que si elle travaillait. Mais son capital vacances n’augmente plus pendant son congé non payé.
Et qu’en est-il du 13e mois? Est-il réduit?
Non, le congé maternité légal n’entraîne pas une réduction du 13e mois. Mais pendant le congé non payé, il n’y avait pas de droit à un salaire et donc pas de droit non plus au 13e salaire.
* Traduit de l'allemand
** Noms et prénoms d’emprunt