Harcèlement et insultes en ligne: quelles limites à la liberté d'expression?

En Suisse, toute personne a le droit de se forger librement une opinion, de l’exprimer et de la diffuser sans entrave. C’est ce qu’établit la Constitution fédérale. Cette liberté d’expression est indispensable à la démocratie. En principe, les propos indécents, offensants, provocants, choquants, inquiétants ou mensongers sont également concernés. Il y a toutefois des limites.

Où s’arrête la liberté d’expression?

Par exemple aux déclarations qui appellent à la violence contre les membres d’une religion ou qui nient un génocide. Comme tout droit fondamental, la liberté d’expression peut également être limitée, par exemple pour protéger autrui dans ses droits de la personnalité.

Pour que la limitation soit licite, elle doit avoir une base légale, relever de l’intérêt public ou être justifiée par la protection des droits fondamentaux d’autrui. Elle doit en outre être proportionnée. En fin de compte, ce sont les tribunaux qui doivent évaluer au cas par cas si une déclaration est encore protégée par la liberté d’expression ou non.

Qu’entend-on par discours de haine?

En Suisse il n’existe pas de définition de portée générale. Le terme («hate speech» en anglais) recouvre tout un éventail de propos dénigrants, hostiles ou discriminatoires envers un groupe de personnes – qu’il s’agisse de migrants, de personnes avec des limitations physiques ou psychiques, de personnes d’un certain sexe ou d’une certaine orientation sexuelle. Ainsi, les commentaires racistes, xénophobes, misogynes ou antisémites sont considérés comme des discours de haine.

Les discours de haine sont-ils punissables?

Pas systématiquement. Le code pénal interdit les discours de haine principalement du fait de la race, de l’ethnie, de la religion ou de l’orientation sexuelle. Rabaisser ou discriminer publiquement une personne dans ce contexte et porter ainsi atteinte à la dignité humaine est puni d’une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi d’office – soit également sans que la personne concernée ne le demande.

Les discours de haine discriminants envers les femmes, les personnes transgenres, les personnes avec un handicap ou les minorités sociales, par exemple, ne sont généralement pas punis. Les personnes directement concernées peuvent ici uniquement se défendre contre une atteinte à leur honneur, en portant plainte ou en intentant une action de droit civil.

Si toutefois la déclaration est dirigée non pas contre un individu particulier mais contre tout un groupe de personnes, il n’y a aucun moyen d’action juridique. En d’autres termes, il n’existe aucune norme pénale interdisant, par exemple, les discours de haine sexistes se rapportant à un groupe.

Pourquoi lutter contre les discours de haine en ligne?

Car ils peuvent blesser, intimider et nuire psychologiquement aux personnes concernées. En outre, une dépréciation publique abaisse le seuil pour des actions pénalement poursuivables et pour des imitateurs.

«Les discours de haine sur internet sont un terreau pour les agressions physiques et les intimidations dans la vie hors ligne», explique Sophie Achermann du projet Stop Hate Speech, coordonné par la plus grande association faîtière suisse de femmes, Alliance F. «Ils peuvent également mener à ce que les minorités concernées n’osent plus exprimer leur opinion en public.»

Que puis-je faire si je suis directement concerné par la haine sur internet?

Vous devriez tout d’abord sauvegarder des preuves. Cela signifie: faire des captures d’écran et les enregistrer. Ensuite, l’idéal est de chercher conseil auprès d’un service spécialisé. Vous pourrez évaluer ensemble s’il vaut la peine d’engager une procédure pénale ou civile. Les personnes directement concernées peuvent se défendre contre une atteinte à l’honneur avec une poursuite civile ou une plainte pénale. Et si vous avez été rabaissé en raison de votre race, de votre ethnie, de votre religion ou de votre orientation sexuelle, vous pouvez le dénoncer à la police.

Que dois-je faire si je tombe sur un commentaire haineux en ligne?

Annoncez-le directement auprès de la plateforme – par exemple au journal sur le forum duquel il a été posté. La plateforme peut effacer ou masquer les commentaires haineux.

Alternative: prenez part à la discussion, ramenez-la à un niveau objectif. Les auteurs de commentaires haineux s’arrêtent d’autant plus dans la mesure où ils sont contestés.

Les discours de haine racistes peuvent être signalés à la plateforme reportonlineracism.ch de la Commission fédérale contre le racisme.

Conseil: comment puis-je combattre activement la haine?

Au lieu de simplement laisser la haine s’exprimer sur internet sans contradiction, vous pouvez agir activement contre elle – avec le contre-discours («counterspeech» en anglais). Selon une étude de l’EPFZ et de l’université de Zurich, il est possible d’endiguer efficacement les commentaires haineux en réagissant avec empathie envers les personnes concernées.

Il existe également d’autres stratégies en réponse à des commentaires haineux:

* Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Informations et centres de conseil si vous êtes victime de discours de haine: