Hadrien B. a été méchamment déçu lorsqu’il a retrouvé son bon valable deux ans pour des séjours dans un hôtel avec spa. Il n’avait utilisé qu’une des dix entrées gratuites et désormais le bon était échu. Lorsqu’il le présenta quand même à l’hôtel, on lui accorda à bien plaire une prolongation de tout juste une semaine. Mais comment Hadrien était-il censé rattraper en une semaine ce qu’il n’avait pas fait en deux ans?
Prudence, les bons se prescrivent
Juridiquement, il n’existe pas de droit illimité à un remboursement. Car même si aucune durée de validité n’est inscrite sur les bons, ils se périment au plus tard au bout de cinq ou dix ans après leur date d’émission. La durée de validité dépend du type de créance. C’est ainsi que les bons de restaurant ou pour des marchandises se périment au bout de cinq ans, ceux pour un hôtel, un voyage ou le cinéma au bout de dix ans.
Par chance, toute une série d’entreprises considèrent les bons-cadeaux comme un service à la clientèle. Les questions les plus fréquentes montrent que les problèmes surgissent surtout avec de petits magasins ou entreprises locaux: avec la boutique de mode qui ferme peu après son inauguration, avec l’esthéticienne qui déménage au loin ou avec le magasin de fleurs repris par une nouvelle direction. Comment alors faire honorer un bon?
Bon ancien vs. direction nouvelle
Lorsqu’un commerce est cédé, l’ancien propriétaire reste responsable pour toute la durée de validité du bon, soit durant cinq ou dix ans. Théoriquement, c’est donc à lui qu’il faut demander le remboursement. Dans la pratique, à vrai dire, c’est souvent voué à l’échec car, en général, on ne retrouve pas les responsables. Pour les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limité (Sàrl), la responsabilité prend fin au moment de la radiation dans le Registre du commerce.
Si le commerce existe encore mais sous une nouvelle direction, il faut voir de quelle manière il a été repris: si la nouvelle direction a repris l’entreprise avec ses actifs et passifs, soit avec ses dettes aussi, alors elle ne peut se défiler et reste responsable jusqu’au délai de prescription, même pour des bons émis précédemment.
En cas de changement à la direction, qui est responsable?
Il arrive que de nouvelles directions tentent de se soustraire à leurs engagements. Par un écriteau dans le magasin ou une annonce dans le journal local, elles avertissent que d’anciens bons ne seront honorés que jusqu’à une date précise depuis la réouverture. Ce n’est pas licite. Car si la nouvelle direction reprend les engagements, elle doit aussi honorer les anciens bons-cadeaux jusqu’à leur péremption. Si en revanche le nouveau propriétaire a repris le commerce sans les dettes, c’est l’ancien qui est responsable, à nouveau jusqu’à la survenance de la prescription. Si on en a perdu toute trace, il ne reste au client que les yeux pour pleurer.
Des consommateurs mécontents en tirent deux conclusions:
- premièrement, bien que le papier ne se putréfie pas si vite que ça, on serait bien inspiré d’utiliser rapidement les bons-cadeaux pour éviter qu’un beau jour ils soient sans valeur.
- deuxièmement, même si un bon est échu, il ne faut pas tout de suite se résigner, car c’est alors qu’on voit à quel point une entreprise tient à ses clients.
* Traduit de l'allemand