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Economies d'énergie: peut-on me contraindre au télétravail ?

Pour économiser de l’énergie, les bureaux en open space pourraient bien rester froid cet hiver. Les entreprises ont-elles le droit d’imposer à nouveau le télétravail?

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télétravail en cas de pénurie d'énergie

Pour certains le télétravail est une chance et pour d'autres une source de souffrance. Alors, peut-on m'y contraindre si je ne le désire pas?

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Si les choses tournent mal, la Suisse risque de connaître des difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité. Ce n’est pas nouveau. Ce qui l’est, c’est que les entreprises envisagent ouvertement de couper le chauffage dans les bureaux en open space et de renvoyer leurs employés et employés en télétravail afin de réaliser des économies d’énergie.

Différentes options à l'étude des entreprises en cas de pénurie d'électricité

En réponse à la question posée plus haut, Novartis indique que dans le cas où les autorités exigeraient des entreprises de réduire la consommation d’électricité, différentes possibilités sont à l’étude. «Parmi celles-ci figurent des modèles de travail hybrides/à distance, à chaque fois que c’est possible, ainsi que la réduction du chauffage des bâtiments.»
La Poste répond également que «la manière de composer avec le télétravail» pourrait de nouveau être examinée. Mais ce n’est qu’une option parmi d’autres. En outre, le besoin en électricité des sites administratifs est inférieur à celui des sites logistiques.

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D’autres entreprises ne se sont pas exprimées aussi clairement. Les mesures concrètes seraient communiquées seulement une fois que les collaboratrices et collaborateurs auraient été informés. Nombre d’entre elles sont probablement en train de calculer combien d’énergie pourrait être économisée si leurs bureaux open space à moitié vides ne devaient plus être chauffés, ventilés et éclairés. Il ne serait donc pas surprenant qu’elles ordonnent bientôt à leurs employés et employés de retourner entre leurs quatre murs afin de réaliser des économies d’énergie.

Mais les entreprises ont-elles le droit de faire cela? Oui, répond la juriste, Katharina Siegrist : «En situation exceptionnelle, le personnel devrait certainement accepter temporairement le télétravail.» Toutefois, des raisons purement économiques ne suffisent pas à justifier le télétravail contraint. Il n’existe pas encore de décision de justice à ce sujet. «L’idéal est de chercher une solution à l’amiable et de rester flexible.»

Convenir des frais relatifs au télétravail par écrit

Le travail à domicile doit toutefois être régi avec des frais équitables, affirme l’experte. Lorsque les employée utilisent une partie de leurs quatre murs à des fins professionnelles, ils peuvent par exemple faire valoir les coûts pour l’imprimante, les meubles, la connexion internet et – selon une décision du Tribunal fédéral – également une contribution aux frais de location. «L’idéal est de consigner par écrit ce qui doit s’appliquer pour le télétravail imposé», recommande Katharina Siegrist. «Les employeurs ne peuvent pas simplement reporter les coûts énergétiques sur leurs collaboratrices et collaborateurs.»

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Quelle devrait être la température au bureau et en télétravail?

La loi ne prescrit pas la température qu’il doit faire au bureau. Dans la perspective d’une éventuelle pénurie d’électricité, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a actualisé ses directives à ce sujet. Durant l’hiver, la température aux postes de travail où l’on se tient assis peut en principe être abaissée jusqu’à 21 degrés. Tant que la santé des travailleurs est garantie, cela peut même aller plus bas encore. L’employeur doit toutefois prendre en considération les personnes sensibles au froid telles que les femmes enceintes, les jeunes ou le personnel plus âgé. Si vous ne parvenez plus à travailler raisonnablement en raison de vos doigts engourdis par le froid, cherchez le dialogue avec votre hiérarchie. Si l’employeur vous envoie en télétravail, il doit assumer les coûts supplémentaires qui en découlent.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

Par Anina Frischknecht publié le 27 septembre 2022 - 11:11