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Dans quelle mesure mon argent est-il en sécurité à la banque? De nombreuses personnes disposant d’un compte bancaire suisse se préoccupent actuellement de cette question. Six questions et réponses sur la garantie des dépôts bancaires:
- Comment l’épargne est-elle protégée?
- Comment fonctionne la protection des déposant·es? D’où vient l’argent?
- La garantie des dépôts s’applique-t-elle à toutes les banques?
- Qu’est-ce qui compte ou pas parmi les 100'000 francs protégés?
- Qu’en est-il des coffres-forts bancaires?
- Comment éviter de perdre de l’argent en cas de faillite d’une banque?
Comment l’épargne est-elle protégée?
En Suisse, si une banque fait faillite, les avoirs sont protégés jusqu’à 100'000 francs maximum. Cela s’applique par client·e et non pas par compte. Depuis début 2023, si une communauté héréditaire ou un couple détient un compte commun, celui-ci est considéré comme «client» à part. Par conséquent, si les conjoint·es détiennent chacun·e un compte et en outre un compte commun, ce sont 300'000 maximum qui sont protégés (voir les explications ci-dessous). Selon la révision partielle de la loi sur les banques en vigueur depuis le début de l’année 2023, l’avoir devrait pouvoir être versé dans un délai de quelques semaines. Auparavant, aucun délai n’était indiqué. Le fait que la cliente ou le client vive en Suisse ou à l’étranger ne joue aucun rôle.
Comment fonctionne la protection des déposant·es? D’où vient l’argent?
L’argent provient en premier lieu des fonds encore disponibles de la banque en faillite. Ensuite, il est prélevé dans un «pot commun» auquel toutes les banques contribuent. Depuis 2023, environ huit milliards de francs sont à disposition pour cela; jusqu’à 2022, il s’agissait de six milliards. En cas de crise, ce montant ne suffirait toutefois pas. Même pour un établissement de relativement petite taille tel que la banque Migros, les avoirs de clients couverts par la garantie des dépôts s’élèvent à environ 20 milliards de francs. Cependant, une banque en faillite dispose très probablement aussi d’actifs qui pourraient être vendus lors de la liquidation.
La garantie des dépôts s’applique-t-elle à toutes les banques ?
Elle s’applique à toutes les banques, y compris Postfinance et les entreprises d’investissement qui ont une succursale en Suisse. La liste correspondante se trouve à l’adresse www.esisuisse.ch. Les clientes et clients les mieux protégés sont celles et ceux des banques cantonales. Le canton concerné garantit l’intégralité des avoirs déposés auprès de celles-ci, au-delà de la limite de 100'000 francs. A l’exception toutefois des banques cantonales de Berne, Genève et Vaud.
Les avoirs de clientes et clients suisses auprès de banques étrangères sans succursales en Suisse ne sont pas couverts par le système suisse de garantie des dépôts. Les caisses d’épargne d’entreprises ainsi que les coopératives sont également exclues, par exemple la caisse de dépôts Coop.
Qu’est-ce qui compte ou pas parmi les 100'000 francs protégés?
Sont protégés les avoirs en monnaie étatique sur des comptes au nom du client, soit les comptes privés, d’épargne ou de salaire, ainsi que les obligations ou bons de caisse et les dépôts à terme. Les cryptomonnaies ainsi que la monnaie WIR ne sont pas protégés.
Bon à savoir: l’argent déposé sur des comptes de libre passage ainsi que sur les comptes 3e pilier 3a ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts. Si la banque faisait faillite, cet avoir ne serait pas versé aussi rapidement que des avoirs bancaires mais, si tant est qu’il le soit, seulement au terme d’une procédure de liquidation qui peut durer des années. En vertu du droit des faillites, de tels avoirs sont toutefois privilégiés jusqu’à un montant de 100'000 francs. Cela signifie qu’ils seraient versés avant que ce ne soit le tour d’autres créanciers.
Des papiers-valeur en dépôt tels que des actions ou des obligations ne sont pas couverts par la garantie des dépôts. Etant donné que la banque se contente de garder les papiers-valeur – ils ne lui appartiennent pas –, ils seraient remis à la clientèle en cas de faillite. Il est toutefois possible que la banque dispose d’un droit de gage ou de compensation prévu par contrat.
Qu’en est-il des coffres-forts bancaires?
Le contenu d’un coffre-fort n’appartient pas à la banque et n’entre pas non plus dans la masse en faillite. En cas de faillite, il serait restitué à la personne qui en est propriétaire. Il est toutefois envisageable que, dans un tel cas, l’accès au coffre-fort de la banque ne soit pas possible durant un certain temps, en l’absence de personnel.
Comment éviter de perdre de l’argent en cas de faillite d’une banque?
En le déposant soit auprès d’une banque bénéficiant de la garantie de l’Etat soit auprès d’une banque cantonale (hormis Berne, Genève et Vaud). Une alternative consiste à investir dans des papiers-valeur car ils continuent de vous appartenir si la banque où ils sont déposés fait faillite. Autre option encore: répartir l’argent entre plusieurs banques en déposant maximum 100'000 francs dans chacune.
La situation:
- Madame A. Fournier a déposé CHF 130'000 sur son compte épargne.
- Monsieur B. Fournier a déposé CHF 120'000 sur son compte d’épargne.
- Madame et Monsieur Fournier ont ensemble CHF 100'000 sur un compte commun.
Jusqu’à fin 2022:
- En cas de faillite, un total de CHF 200'000 est assuré, soit CHF 100'000 pour Madame A. Fournier et CHF 100'000 pour Monsieur B. Fournier.
Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2023:
- En cas de faillite, un total de CHF 300'000 est assuré, soit CHF 100'000 pour Madame A. Fournier, CHF 100'000 pour Monsieur B. Fournier, plus encore CHF 100'000 pour le compte bancaire commun.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)