Normalement, on devrait faire des affaires de manière honnête. La loi sur la concurrence déloyale entend y veiller en garantissant «une concurrence loyale et qui, dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ne soit pas faussée». Mais que recouvrent exactement les notions de loyauté, de loyal et de déloyal? Et qu’est-ce qui influence la concurrence dans un sens inadmissible? Devinez! Vous trouverez les bonnes réponses tout à la fin.
1. Lors de la fête populaire, le bonimenteur René Grivoire** s’égosille pour convaincre le public d’acheter ses casseroles miracles.
Déloyal, parce qu’il s’adresse aux gens sans y être invité et qu’il leur débite des arguments qu’ils ne veulent pas entendre.
Loyal, parce que lors de cette fête les clients ne sont pas captifs, ils peuvent aisément se soustraire au boniment.
2. Une entreprise de vente par correspondance écrit à Nina Suarez** qu’elle a gagné 8000 francs. Pour pouvoir toucher son prix, elle doit vite empoigner son téléphone et s’annoncer à un coûteux numéro payant 0900.
Déloyal, parce que la cliente doit d’abord dépenser de l’argent pour pouvoir obtenir son prix. En plus, on peut se demander si, au bout du compte, elle touchera bel et bien ce prix.
Loyal, parce qu’un bref appel téléphonique n’est pas bien cher en comparaison de la somme gagnée. En plus, la cliente doit donner à l’entreprise de VPC ses coordonnées bancaires pour que le prix puisse lui être transféré.
3. Le chocolatier Raymond Lenoir** voulait engager Roger Federer pour assurer la promotion de son nouveau praliné. Mais «Rodgeur» est trop cher. Il engage donc un sosie qui ressemble à s’y méprendre à Federer.
Déloyal, parce que le chocolatier fait croire au consommateur que Roger Federer aime son nouveau praliné.
Loyal, parce qu’il n’est nullement interdit d’assurer sa promotion avec des sosies.
4. Dans le tram, Luc Martin** aborde diverses personnes pour faire de la pub pour son atelier de peinture.
Déloyal, parce que les personnes sont captives dans le tram et qu’elles peuvent difficilement s’esquiver.
Loyal, si le peintre peut présenter une autorisation de la municipalité.
5. Le parfumeur Flavio Simoni** propose sa dernière fragrance avec le slogan «Le meilleur parfum du monde».
Déloyal, parce qu’il promet une chose qu’il n’est pas en mesure d’honorer. D’ailleurs, gustibus coloribusque non disputandum. Traduction: «Les goûts et couleurs ne se discutent pas.»
Loyal, parce que le consommateur comprend tout de suite qu’il s’agit d’une exagération grossière.
6. Un marchand de vin appelle Nicolas Verdon** pour lui vendre sa marchandise, alors même que Nicolas indique par un astérisque dans l’annuaire qu’il ne veut pas d’appels promotionnels.
Déloyal, parce que Nicolas Verdon a été appelé contre sa volonté expresse.
Loyal, parce que, fondamentalement, les appels téléphoniques ne peuvent être interdits, même quand il s’agit de pub non désirée. Reste que ceux qui ignorent l’astérisque se mettent en infraction avec le code d’honneur de la branche des télécoms.
7. Pascal Giroud** possède un petit magasin de jouets qui propose également des réparations. Son enseigne le décrit comme «docteur de poupées».
Déloyal, parce que docteur est un titre juridiquement protégé que seule une université peut délivrer.
Loyal, parce qu’il s’agit manifestement d’une description fantaisiste et rigolote.
8. Antoine Willemin** reçoit régulièrement des échantillons gratuits de gel douche avec l’invitation à commander des articles de droguerie.
Déloyal, la droguerie envoie des échantillons gratuits afin que le destinataire ait l’impression d’être un peu débiteur et de devoir se montrer reconnaissant.
Loyal, parce que le destinataire reste libre de décider sereinement s’il entend commander quelque chose ou non.
9. Stéphanie Havel** fait métier de vendre des appartements. Soudain, elle reçoit une facture sous prétexte que son entreprise doit être inscrite dans un registre professionnel.
Déloyal, parce qu’il n’est pas autorisé d’établir une facture pour une inscription dans un registre sans avoir au préalable signé un contrat à ce propos.
Loyal, parce que Stéphanie Havel n’est pas prise de court par ce courrier. Elle a suffisamment de temps pour étudier la facture et contrôler dans ses dossiers si son entreprise a bel et bien signé un contrat avec l’expéditeur.
10. Claire Moix** reçoit régulièrement des courriels publicitaires auxquels elle
ne s’est pas abonnée. Elle se demande où l’on a déniché son adresse.
Déloyal, parce qu’elle n’a pas donné son accord à de tels envois. D’ailleurs, elle n’a jamais commandé quoi que ce soit chez l’expéditeur.
Loyal, parce que les courriels publicitaires ne peuvent pas être interdits. C’est bien pour cela que les spams font désormais partie de notre vie quotidienne.
11. Sur son blog politique, Sibylle Gringet** s’est souvent exprimée de manière dépréciative et offensante à propos d’un politicien.
Déloyal, parce qu’il est interdit de dénigrer des personnes, les produits qu’ils vendent et leurs prix par des déclarations dépréciatives.
Loyal, parce qu’un politicien n’est pas en situation de concurrence, de sorte que la loi sur la concurrence déloyale ne s’applique pas à son cas.
12. Sur le site internet de son cabinet, la juriste Suzanne Kelloggs** a inscrit Dr. jur. derrière son nom, alors qu’elle n’a pas de doctorat.
Déloyal, car elle induit le public en erreur par un titre incorrect.
Loyal, le comportement de la juriste est certes punissable, mais il ne fausse pas la concurrence. Cela ne dénigre pas ses concurrents et cela ne trahit pas une pêche à la clientèle agressive.
Texte: Norina Meyer, Journaliste au «Beobachter».
** Noms d’emprunt.
Solutions du quiz
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