Dans cet article, vous apprendrez:
- Qui, au sein de l’entreprise et à l’extérieur, doit vous aider lorsque votre santé est touchée.
- Comment vous pouvez démissionner de votre propre initiative, sans avoir à craindre une réduction ultérieure des indemnités de chômage.
- Comment éviter que les relations de travail ne se prolongent en cas d’arrêt maladie.
- Quelles sont les dispositions de résiliation de contrat qui pourraient être à votre désavantage et que vous ne devriez par conséquent pas accepter.
Au téléphone, Sarah Gendre* semble désespérée. «Lorsque j’ai reçu mon licenciement, je suis tombée malade. Maintenant, mon chef dit que je devrai récupérer plus tard les jours d’arrêt maladie. Mais c’est impossible que je puisse retourner à ce travail!». Depuis quelque temps déjà, l’employée se sent brimée par son nouveau chef. «Dès le début, il voulait que je parte», explique la spécialiste en exportations. Après le licenciement, son médecin traitant la met en arrêt de travail.
Et voilà que l’incapacité de travail durant le délai de préavis prolonge la relation de travail, potentiellement de plusieurs mois (voir «Protection de l’employé: les règles en cas de licenciement»). «Que puis-je faire pour quitter ce travail au plus vite?», demande Sarah Gendre.
Les restrictions budgétaires touchent aussi les personnes qui restent
Sébastien Colomb* préférerait quitter son emploi aujourd’hui plutôt que demain. L’énorme pression à la performance et les intrigues pèsent sur sa santé. Mais il n’a pas encore trouvé un autre emploi. Père de famille, il n’ose pas démissionner juste comme ça. Il craint, à juste titre, des sanctions de la part de l’assurance-chômage. Il risque des jours de suspension pour cause de chômage imputable à une faute de l’assuré.
En temps de crise, de nombreuses personnes perdent leur emploi. Mais celles qui restent subissent également les répercussions négatives d’une économie qui donne des signes de faiblesse. Non seulement le travail des personnes licenciées leur revient mais les restrictions budgétaires et la pression croissante entraînent stress, mobbing et luttes pour l’éviction. Que faire lorsque l’on se voit dans l’impossibilité de rester dans un tel poste pour raisons de santé?
1. Aborder rapidement la question en interne
L’adage mieux vaut prévenir que guérir est valable dans ce contexte. Lorsque l’on commence à souffrir, il faudrait rapidement demander de l’aide car il n’est pas admis de devoir subir des conditions de travail nuisibles à la santé. L’employeur a un devoir d’assistance: selon la loi, il «protège et respecte la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé».
Il s’agit également de la santé psychique. La première étape consiste par conséquent toujours à chercher le dialogue avec la ou le supérieur hiérarchique. Si cela n’aboutit pas – ou si cette personne constitue elle-même le problème – vous pouvez vous adresser à l’échelon supérieur ou aux ressources humaines. Les grandes entreprises disposent souvent d’un service social interne ou d’un accord avec centre de conseil indépendant auxquels vous pouvez vous adresser.
2. Consulter des services externes
Si les démarches à l’interne n’aboutissent pas, des services externes peuvent aider. Si un employeur néglige la protection de la santé, c’est l’inspection cantonale du travail qui est responsable (www.cfst.admin.ch). Elle conseille, indique des offres de soutien et peut au besoin également intervenir directement dans l’entreprise. Les plaintes sont traitées de manière confidentielle.
3. Franchise envers le médecin
En cas de problèmes de santé, il faut également parler ouvertement du stress au travail à son généraliste afin qu’il ou elle puisse situer les troubles. Si vous vous êtes déjà adressé·e à un centre de conseil, il faut également le mentionner car il est important que toutes les personnes impliquées puissent coopérer entre elles.
En cas de graves troubles de santé ou lorsque la situation sur le lieu de travail n’est plus supportable, le médecin déclarera la personne en incapacité de travail pour un certain temps. Cela ne sert toutefois pas à grand-chose si la souffrance recommence ensuite. Il est donc recommandé de discuter avec le médecin du temps nécessaire au rétablissement et de qui peut apporter l’aide nécessaire.
Dès que la situation s’améliore, il convient de clarifier la manière de procéder ensuite: l’entretien avec les supérieurs qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps, une éventuelle mutation au sein de l’entreprise ou un changement d’emploi.
4. Quand rien ne va plus
Si l’emploi ne peut plus être raisonnablement exigé pour des raisons de santé, le médecin devrait le confirmer par écrit. Vous pouvez ensuite démissionner vous-même, sans risquer une réduction des indemnités journalières de l’assurance chômage. Ce serait également une porte de sortie pour Sébastien Colomb.
Si un employé tombe malade après que l’employeur l’a licencié, le délai de préavis est prolongé conformément aux délais de protection légaux. Lorsque la maladie est sans lien avec le travail, c'est une protection utile car vous n’êtes pas en mesure de chercher un nouvel emploi pendant ce temps. S’il s’agit d’échapper à une ambiance de travail insupportable, un arrêt maladie prolonge inutilement la relation de travail. Il convient alors de négocier avec l’employeur une rupture de contrat à l’amiable.
Sarah Gendre est également parvenue à un accord à l’amiable. Lorsque sa supérieure s’est rendue compte qu’elle allait être en arrêt de travail durant plusieurs mois uniquement pour ne plus devoir retourner au travail, elle a accepté une libération immédiate durant le délai de préavis. Cela a permis à Sarah Gendre de se consacrer sans souci à la recherche d’un emploi.
Protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail
Aussi longtemps que vous êtes en incapacité de travail complète ou partielle, l’employeur n’a pas le droit de vous licencier durant les délais de protection suivants:
- 30 jours durant la première année de service;
- 90 jours entre la 2e et la 5e année de service;
- 180 jours dès le début de la 6e année de service.
Si un licenciement est tout de même prononcé, celui-ci n’est pas valable. Si l’incapacité de travail survient pendant le délai de préavis, celui-ci est suspendu durant l’incapacité de travail, au maximum jusqu’à l’expiration du délai de protection. Ensuite, la relation de travail se prolonge en conséquence et se termine uniquement à la fin du mois suivant.
Lorsque c’est l’employé qui démissionne, il n’y a pas de délai de protection.
>> Lire aussi: Quelles sont les règles en cas de licenciement?
Rupture de contrat à l’amiable
Ne vous laissez jamais inciter à conclure un accord de rupture de contrat. Demandez toujours un délai de réflexion. Prenez en considération les points suivants:
- N’acceptez pas une réduction du délai de préavis, sauf si vous avez déjà un nouvel emploi.
- N’acceptez pas une résiliation de contrat aussi longtemps que vous êtes en incapacité de travail complète (donc pas seulement s’agissant de votre poste de travail actuel) et que vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement.
- Essayez de négocier une libération immédiate durant le délai de préavis. Une libération immédiate signifie que vous ne devez plus travailler mais recevez tout de même l’intégralité de votre salaire. Dans ce cas, les détails doivent être consignés par écrit.
- Ne signez pas de clause «pour solde de tout compte» si vous n’êtes pas vraiment certain·e que tout est en ordre.
- Insistez pour obtenir un certificat de travail juste et conforme à la vérité. Par sécurité, faites-le vérifier par des experts.
*noms modifiés
*Traduit de l'allemand (Beobachter)