Affaire des fiches, retour sur le scandale d'Etat de 1989

C’est un jour de septembre 1989, à Berne, que tout a vraiment commencé. Quatorze politicien(ne)s helvétiques chevronné(e)s et quelques fonctionnaires interprétèrent sans préméditation, dans une salle remplie d’un million de fiches, une saynète se situant entre Molière et Kafka. Cela faisait déjà huit mois que ces sept conseillers nationaux et sept conseillers aux Etats planchaient sur l’affaire Elisabeth Kopp. Le mandat de cette Commission d’enquête parlementaire (CEP) consistait à mesurer la culpabilité de la conseillère fédérale (la première de l’histoire suisse), contrainte à la démission pour avoir averti son mari avocat, par téléphone et depuis son bureau du Département de justice et police, qu’il était soupçonné de blanchiment d’argent.

La CEP avait déjà accompli un boulot de bénédictin, mené des dizaines d’interrogatoires de fonctionnaires, consulté des milliers de pages. Et ce jour-là, elle avait demandé à être reçue au Ministère public de la Confédération. Il s’agissait de mieux comprendre les rouages de cette institution soupçonnée d’avoir informé Elisabeth Kopp, sa cheffe depuis cinq ans, des enquêtes en cours contre son mari. Sans être de pure routine, cette visite de groupe ne devait pas pour autant réserver de coup de théâtre. Or ce fut un séisme national.

Ce fameux jour de septembre, la visite conduit les 14 enquêteurs de milice dans divers services de cet imposant immeuble en contrebas du Palais fédéral. Puis on les fait entrer dans une grande salle lumineuse, pleine de meubles de classement. Peter Huber, le chef de la Bupo, la police fédérale, les y attend, livide, hagard. «Il avait l’air de se demander ce qui lui arrivait», se souvient Jean Guinand, conseiller national neuchâtelois et membre de la CEP. Un fonctionnaire explique aux parlementaires, sagement alignés contre les murs, la fonction de cette pièce et ce qu’elle contient. Comprenant peu à peu la nature de ce qui les entoure, les politiciens n’attendent même pas la fin du speech: ils foncent chacun vers les tiroirs correspondant à l’initiale de leur patronyme.

Le président de la commission, le socialiste Moritz Leuenberger, qui deviendra conseiller fédéral six ans plus tard, tombe sur sa propre fiche. Le conseiller national radical genevois Gilles Petitpierre découvre de son côté – même s’il a refusé de nous le confirmer par respect du devoir de secret – que son père, Max Petitpierre, conseiller fédéral entre 1945 et 1961 et trois fois président de la Confédération, a lui-même fait l’objet d’une surveillance soutenue.

Fichés ou pas, les parlementaires sortent ébranlés de l’immeuble cruciforme de la Taubenstrasse (la rue des pigeons…). Les quelques fiches consultées leur ont suffi pour mesurer la nature antidémocratique de méthodes que l’on croyait réservées aux pays du bloc de l’Est. Il suffit en effet d’avoir participé à une manifestation pacifiste, antinucléaire, féministe ou anti-apartheid pour faire l’objet d’une surveillance et d’annotations vulgaires. Il suffit d’avoir écrit un article un tantinet engagé ou frondeur dans un journal d’étudiants ou de soldats pour être marqué au fer rouge de la subversion.

Deux mois avant la chute du mur de Berlin, la Suisse allait donc devoir démanteler son propre mur de la honte, celui formé par ce quasi-million de fiches. Présenté au parlement le 24 novembre de la même année, le rapport de la CEP déclenchera le Fichenskandal, l’affaire des fiches. Elle fera les gros titres de la presse durant de longs mois et provoquera une grande manifestation de 30 000 personnes le 3 mars 1990 sur la place Fédérale sous le slogan «En finir avec l’Etat fouineur». L’affaire Kopp, qui avait motivé cet énorme travail d’enquête, passera, elle, au deuxième plan.

Il faudra pourtant plusieurs jours aux médias pour mesurer le vrai scoop se nichant dans ce rapport de 241 pages, un imprévu best-seller qui devra être imprimé à plus de 20 000 exemplaires. C’est plus précisément dans le chapitre 6 consacré à la police politique que se cachent les pépites. Voici deux extraits de cette prose dont le ton officiel estompe le mélange de stupéfaction et de consternation qu’éprouvait alors toute la commission: «Le fichier central de la police politique contient quelque 900 000 fiches. Les deux tiers d’entre elles concernent des étrangers; sur le solde, la moitié des fiches se rapporte à des personnes et l’autre moitié à des organisations ou à des événements.»

C’est d’abord l’ampleur de cette base de données constituée de fiches au format A5 qui effare les médias et l’opinion publique. Certes la moitié des personnes fichées sont des étrangers ne séjournant pas en Suisse, mais l’autre moitié est constituée d’environ 200 000 citoyens helvétiques et d’un nombre équivalent d’étrangers habitant ou ayant habité en Suisse. Puis c’est la nature des informations qui allait faire enfler l’indignation collective: «La CEP a examiné les fiches des parlementaires fédéraux et constaté que parfois des faits dénués d’importance y étaient consignés (p. ex. le fait de défendre un objecteur de conscience); que parfois des indications provenant d’une enquête de police judiciaire ou d’une écoute téléphonique étaient mentionnées sur la fiche d’une tierce personne (p. ex. décommander par téléphone une visite médicale ou un voyage); que parfois de simples suppositions étaient notées sans que l’on vérifie leur véracité (p. ex. la participation probable à un congrès); que parfois on trouvait également sur les fiches des informations d’origine privée ou anonyme sans que celles-ci aient été vérifiées; que le contenu de l’information n’était pas examiné sous l’angle de sa véracité, mais que, toujours, la source était indiquée; que les fiches n’étaient pas systématiquement réactualisées (p. ex., il y a encore des fiches sur des personnes décédées ou d’autres dont les inscriptions remontent à plus de 40 ans).»

Trente ans après, l’effarement de ces témoins privilégiés est intact: «Ce que nous avions vu sur ces fiches, c’était un invraisemblable gaspillage de temps et de papier. Nous étions tous très impressionnés par ce que nous avions découvert. C’était une complète dénaturation de la collecte d’informations à des fins de sécurité nationale. C’était inadmissible sur le plan du droit. Et dans certains cas, ces fiches ont eu des conséquences dramatiques», se souvient Gilles Petitpierre.

Rapporteur en langue française de la commission, Jean Guinand a, lui aussi, gardé des images très nettes de cette plongée dans le fichier de la Bupo. Il s’en souvient d’autant mieux qu’il est à l’origine de cette visite au Ministère public: «J’avais proposé au président de la CEP, Moritz Leuenberger, d’aller voir ces fameux fichiers mentionnés par certains fonctionnaires que nous avions interrogés. On nous avait aussi prévenus que les gens étaient surveillés. Mais cela restait abstrait. Comme nous avions le pouvoir de délier les fonctionnaires du secret professionnel et de nous faire ouvrir toutes les portes, nous nous sommes donc retrouvés dans la salle des fiches, très lumineuse, assez banale, où nous attendait notamment le chef de la police fédérale, qui était dans tous ses états. Peter Huber anticipait visiblement les conséquences de notre intrusion inédite dans cette salle. Et c’est bien ce qui s’est passé. Je n’oublierai jamais le moment où nous avons tous éprouvé le besoin irrépressible d’ouvrir ces tiroirs pour voir si nous étions fichés.»

A son propre étonnement, Jean Guinand n’est pas fiché: «J’avais pourtant deux bonnes raisons de l’être. Comme professeur de droit, j’étais allé à Moscou pour un congrès sur le droit des successions. Or tous les Suisses qui faisaient un voyage dans des pays du bloc communiste étaient fichés. Je pense que le fait de ne pas avoir pris un vol direct Zurich-Moscou mais d’avoir changé d’avion à Vienne explique cet incognito. Un ami enseignant à l’EPFL s’était en revanche fait ficher pour être allé à un congrès en Egypte. Et sur sa fiche, il était précisé qu’il avait pris Air France pour revenir. C’est son épouse qui avait réservé les vols. Elle avait choisi Air France au retour simplement parce que c’était moins cher! Ma deuxième raison de figurer dans ces tiroirs, c’était ma participation au tribunal qui avait condamné le brigadier Jeanmaire pour espionnage. Je pensais là aussi que ce travail avait fait l’objet d’une surveillance. Mais ce n’était pas le cas.»

Trente ans après les faits, le Neuchâtelois déplore la nature souvent absurde de ces surveillances et de leur contenu. Mais il estime aussi qu’il faut les replacer dans leur contexte historique, celui de la Guerre froide.

Le président de la commission, Moritz Leuenberger, avait décrit dans une interview, il y a cinq ans, sa réaction après avoir découvert sa propre fiche et l’ampleur de cette surveillance policière: «En fait, j’étais plus inquiet par l’état d’esprit général régnant dans ce pays que par le travail, assez amateur, des informateurs et des fonctionnaires. Ce qui m’affectait, c’était d’avoir pu voir que des parents signalaient à la police que leurs enfants s’étaient radicalisés politiquement, que des professeurs dénonçaient des étudiants leur semblant extrémistes. C’est cette méfiance généralisée qui m’a fait le plus de peine.»

En fait, le coup de blues était national. Selon un sondage du SonntagsBlick de l’époque, 52% des citoyens ne faisaient plus confiance au Conseil fédéral. Et 300 000 citoyens demandèrent officiellement qu’on leur envoie leur fiche, le gouvernement ayant rapidement autorisé leur consultation, mais après avoir rendu illisibles les infos considérées comme sensibles, principalement le nom des policiers et des délateurs.

Alors que les citoyens non fichés sont presque vexés de tant d’indifférence, les fichés fanfaronnent souvent, surtout quand les commentaires policiers sont ridicules, du genre «s’habille correctement la semaine, mais met des shorts le week-end».

Mais il y a des cas douloureux qui préfèrent rester muets, ceux dont l’intimité a été violée, la confiance trahie, les libertés fondamentales bafouées. Le «Berufsverbot», l’interdiction de travail dans les administrations mais aussi parfois dans le privé, pour cause de fiche arbitraire voire inexacte, a fait basculer plus d’un destin.

Durant l’année 1990, les témoignages décrivant une machinerie indigne d’un Etat de droit se succèdent. Ainsi un juriste alémanique comprend enfin pourquoi, durant de longues années, personne ne voulait l’engager: sa fiche mentionnait qu’il habitait dans une communauté de gauchistes. Or cette communauté avait déménagé quelques semaines avant qu’il emménage avec sa famille dans cette maison. C’est aussi une dentiste lausannoise, en couple avec un leader du Parti du travail neuchâtelois, qui constate qu’on les a mis sur écoute pendant des années, que leur cérémonie de mariage a été espionnée et que leurs témoins de mariage ont à leur tour été fichés pour cette seule raison.

C’est encore ce journaliste stagiaire de l’ATS, membre de la Ligue marxiste révolutionnaire, qu’on renvoie à l’issue de deux années de stage pourtant irréprochables. Des années plus tard, il apprend que le directeur de l’agence de presse nationale avait signalé ses sympathies de gauche à la police fédérale et que cette dernière avait alors demandé à son informateur de ne pas conserver ce jeune reporter dans la rédaction.

Ces discriminations ne se limitent pas au secteur public. Une étroite collaboration entre la police fédérale, les polices cantonales et l’économie privée permet de dresser des listes noires professionnelles qui prospèrent dans les bureaux du personnel. Des fichiers de moutons noirs sont tenus un peu partout. Certains commentateurs n’hésitent pas à qualifier ce fichage compulsif de maccarthysme suisse.

Bien sûr, les personnalités les plus activistes font l’objet d’un dossier volumineux. C’est le cas de l’écrivain genevois Daniel de Roulet qui, après avoir passé commande de ses fiches, reçoit des mains du facteur, un matin de 1990 à 8h30, un dossier de 3,3 kilos. «J’ai tout conservé. Le plus stupéfiant en consultant ces papiers, c’était de découvrir des écoutes téléphoniques dont je n’avais pas le moindre souvenir. Ces conversations avaient certainement existé, mais elles étaient tellement banales ou anodines que je n’avais pas de raison de m’en rappeler dix ou vingt ans plus tard. Mais ces flics trouvaient que tout était suspect. Et puis ils avaient un problème de langue. Les mots «frangin» ou «frangine», par exemple, étaient interprétés par ces Suisses alémaniques comme des codes.»

Daniel de Roulet a beau avoir été victime du système de «Berufsverbot», il dit avoir surtout été choqué par le nombre de fiches dressées par le Ministère public: «Neuf cent mille, c’est monstrueux pour un pays comme la Suisse.» L’écrivain considère que ce système de fichage arrivait à ses limites quand il a été rendu public: «Une police fédérale, 23 polices cantonales et trois langues, c’est impossible d’en tirer quelque chose de performant et de pertinent.» Les inspecteurs en manteau beige avaient d’ailleurs pris la marraine de l’écrivain, qui lui donnait 20 francs par année, pour une femme d’âge mûr qui entretenait le jeune homme! Mais c’est surtout le destin tragique de Peter Gasser, procureur zurichois et sosie de l’écrivain, qui illustre la tragique contre-productivité des méthodes policières de l’époque. Ce procureur socialiste, pris pour Daniel de Roulet en raison de sa ressemblance, sera fiché à sa place et verra sa vie brisée. L’écrivain a tiré de ce quiproquo un récit intitulé «Double».

Le Genevois a-t-il un regret à propos de cette affaire et de son épilogue? Cet ancien informaticien, condamné par l’Etat fouineur – mais finalement pour son bonheur – à se reconvertir dans l’écriture, nourrit-il aussi des craintes pour l’avenir sur le plan des libertés individuelles et du respect de la sphère privée, à cause notamment de la toute-puissante numérisation? «Si j’ai un regret, c’est celui que la Suisse soit un des seuls pays qui, au moment de se confronter à ses dérives sécuritaires passées, a choisi de protéger l’anonymat des informateurs. J’avais demandé et obtenu une audience avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger à ce sujet. Il m’avait reçu en m’offrant biscuits et café pour m’expliquer qu’il valait mieux éviter par exemple qu’une femme apprenne que c’était sa mère qui l’avait dénoncée à la police. Quant à l’avenir, la numérisation complique toute comparaison avec cette vieille affaire de fiches en papier. Mais je constate quand même qu’on a nommé Adrian Lobsiger au poste de préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. C’est-à-dire qu’on a choisi l’ex-numéro deux de la police fédérale pour nous protéger d’une inquisition policière excessive. Je trouve cela un peu gros…»

Ah oui, au fait, que sont-ils devenus, ces 900 000 fiches et ces milliers de dossiers? Le tout a été placé aux Archives fédérales en 1996 et ne sera consultable qu’à partir de 2046.